Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « RGPD » (ci-après ensemble dénommés la « règlementation »), SAS SAMAK IMO agit en qualité de responsables de traitement (ci-après dénommés « SAMAK IMO» ou « nous »), et attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de protection des données (ci-après dénommée « la Politique ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site (ci-après dénommé « site »), ainsi que de nos agences.
La Politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur.
SAMAK IMO collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Dans le cadre de ces finalités, Samak imo ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
En utilisant notre site internet, ou lors de vos visites en agence, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGPD (ci-après dénommées les « données »). C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez :
Les données personnelles collectées par Samak Imo sont regroupées sous les catégories suivantes :
Catégories de données | Principales données traitées |
---|---|
Etat-civil | Nom, prénom, sexe, lieu et date de naissance, nationalité |
Coordonnées | Adresse postale ou électronique, numéros téléphone fixe ou portable |
Vie personnelle | Situation familiale |
Vie professionnelle | Emploi occupé, secteur d’activité, CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, etc. |
Caractéristiques personnelles | Mesures de protection juridique, procuration, signature |
Données d’identification | Identification client (numéro), identifiant |
Données relatives à la connexion et à la navigation | Date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP |
Données économiques et financières | Identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements |
Données relatives aux attentes du client | Données sur les attentes du client quant aux services demandés (exemples : critères de recherche d’un bien ou d’une destination) |
Données relatives à la propriété immobilière | Adresse, description du bien, diagnostics obligatoires, valeurs immobilières et locatives |
Lors de la collecte des données, vous serez informés si certaines d’entre elles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Samak Imo utilise les données à caractère personnel uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou transférer les données à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées, sauf dans les cas où la loi l’exige.
Samak Imo conservera les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales de conservation et des bonnes pratiques du secteur immobilier. Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.
À cet égard, les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables. Les données utilisées aux fins de vous permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans. Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client. Les données collectées à des fins de vérification, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont conservées dix (10) ans à compter de la fin de chaque transaction immobilière. Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non recruté, sauf consentement à une conservation plus longue. Les données techniques à des fins de gestion du site et afin de mieux de comprendre votre comportement et vos préférences sont conservées treize (13) mois à compter du consentement de l’internaute. Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Hébergement sécurisé au sein de l’Union Européenne : Nous tenons à vous informer que vos données à caractère personnel sont principalement hébergées de manière sécurisée sur des centres de données (data centers) situés sur le territoire de l’Union européenne. Cette localisation assure un niveau de protection et de sécurité conforme aux exigences réglementaires de l’Union.
Dans certaines circonstances, Samak Imo peut transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous veillerons à ce que les transferts soient effectués conformément aux exigences légales, en mettant en place des garanties appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.
Utilisation de services de communication Tiers et Transfert Hors UE : En outre, si vous choisissez d’utiliser des services de communication tiers, tels que l’application WhatsApp pour échanger avec nous, il est important de noter que ces communications peuvent être soumises aux pratiques de traitement des données de l’entreprise tierce fournissant le service. Dans le cas de WhatsApp, une filiale de l’entreprise américaine Meta Platforms, Inc., cela implique que le contenu de vos échanges peut être collecté et traité par Meta, et peut faire l’objet d’un transfert de données vers les États-Unis. Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts de données personnelles depuis l’UE vers certains organismes étatsuniens peuvent désormais s’effectuer librement, sans encadrement spécifique.
Les données collectées sont destinées aux équipes commerciales, techniques et administratives de Samak Imo et à ses prestataires. Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.
Samak Imo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment en protégeant contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données.
Samak Imo s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel en veillant à ce que tous les employés et partenaires respectent les principes et les obligations énoncés dans cette Politique de Protection des Données.
Afin de garantir la conformité et la sensibilisation à la protection des données, Samak Imo fournit à ses employés et partenaires une formation régulière sur les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques en matière de protection des données. Les employés et les partenaires ayant accès aux données à caractère personnel sont tenus de signer un accord de confidentialité qui les engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux employés et aux partenaires de Samak Imo qui ont besoin d’y accéder pour exercer leurs fonctions professionnelles. Samak Imo met en place des contrôles d’accès pour garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder aux données à caractère personnel.
Sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre site internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal.
Ces données nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du site et personnaliser le contenu et les publicités.
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Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par Samak Imo disposent de divers droits en vertu des réglementations en vigueur, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse e-mail suivante : samakimo1850@gmail.com
Si vous pensez toujours, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour la France.
Samak Imo se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et, le cas échéant, communiquées aux personnes concernées.
Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse e-mail suivant : samakimo1850@gmail.com.
En fournissant des données à caractère personnel à Samak Imo, les personnes concernées consentent au traitement de leurs données conformément à la présente Politique de Protection des Données. Le cas échéant, un consentement explicite sera demandé pour des traitements spécifiques, comme la réception de communications marketing.
Date de la dernière mise à jour : 01/09/2024
En cas de divergence entre la version française et toute autre version traduite de cette politique, la version française prévaudra.
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